STATUTS
Association loi 1901
15, chemin du moulin de sang
44210 PORNIC
SIREN : 53753947000014 Code APE : 9499Z
Création le 5 novembre 2007
Modifiés suite à l’AG du 14 juin 2019
STATUTS
ASSOCIATION « PORNIC-BIENVENUE »
Article 1 – Convention
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
PORNIC-BIENVENUE
L’association PORNIC-BIENVENUE ne poursuit aucun but confessionnel ou politique et s’interdit toute discussion à ce sujet.
Article 2 – Objet
L’association PORNIC-BIENVENUE a pour but :
– de faciliter l’adaptation et l’intégration des habitants du Pays de Retz en leur proposant,
De nombreuses activités et animations.
Article 3 – Siège Social
Le siège social est fixé à PORNIC (44210), maison des association rue de Lorraine. Il pourra être transféré en tout autre lieu de la ville par simple décision du Conseil d’Administration, qui disposera du pouvoir corrélatif de modifier les statuts sur ce point précis.
Article 4 – composition
L’association est composée de :
– Membres actifs ou adhérents : personnes physiques qui acquittent une cotisation annuelle
dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration et approuvé par l’Assemblée
Générale Ordinaire.
– Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales qui acquittent une somme
Supérieure à la cotisation annuelle.
– Membres honoraires nommés par Le Conseil d’Administration et exonérés de cotisation.
Article 5 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
– La démission adressée par écrit au Président de l’association.
– Le non- paiement de la cotisation annuelle.
– Le non- respect des statuts et du règlement intérieur.
– Le décès.
– La radiation prononcée par le Conseil d’Administration ou le bureau pour motif grave,
L’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour
Fournir des explications.
Article 6 – Ressources
Les ressources de l’association sont constituées par :
– Les cotisations des membres.
– Les subventions communales, départementales et nationales, etc.….
– Les publicités dans la revue de l’association.
– Les sponsors.
– Les produits annexes des manifestations organisées, soirées récréatives etc…..
Aucun remboursement de cotisation ne sera effectué en cas de décès, démission ou exclusion d’un membre en cours d’année.
Article 7 – Conseil d’administration
L’association est gérée et administrée par un Conseil d’Administration de membres exclusivement bénévoles, élus par l’Assemblée Générale Ordinaire tous les ans, pour une durée de trois ans, renouvelable par tiers, parmi les adhérents ayant participé une année aux activités.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
– Un Président.
– Un ou plusieurs Vice-Présidents.
– Un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint.
– Un trésorier, et s’il y a lieu un trésorier adjoint.
Le Conseil d’Administration est composé de 9 à 21 membres élus au cours des Assemblées Générales Ordinaires. Deux membres d’une même famille ne peuvent faire partie du bureau.
Article 8 – Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration se réunit une fois tous les 2 mois par convocation du Président, et le bureau tous les mois. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions successives, sera considéré comme démissionnaire (sauf en cas de force majeure). Aucun membre ne peut faire partie du Conseil s’il n’est pas majeur.
Article 9 – Assemblée Générale Ordinaire
L’assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’association, à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit chaque année au mois de juin.
Formalités de convocation à l’assemblée :
– 15 jours avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par mail ou
Courrier.
– L’Ordre du jour de l’assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire permet-
Tant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l’Assemblée, doit être prévu.
Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés, précisant le nom et prénom du membre
Remplacé lors de l’Assemblée, seront pris en compte, les pouvoirs blancs ou adressés au
Nom d’un membre non présent, ne peuvent être pris en compte lors du vote, et sont
Considérés comme nuls. Chaque adhérent présent peut recevoir 2 pouvoirs. L’association
Peut inviter des personnes étrangères.
Article 10 – Assemblée Générale Extraordinaire
Si la nécessité s’en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l ‘article 9.
L’Assemblée Générale Extraordinaire délibère et valide les modifications statuaires.
Article 11 – Règlement intérieur
Un règlement intérieur est établi et approuvé par le conseil d’administration. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus dans les statuts, notamment ceux qui ont trait à la vie de l’association.
Article 12 – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée, l’actif sera attribué à une association pornicaise à but de protection, Pompiers, SNM, SM ou à des associations caritatives, Resto du Cœur, etc…. Le bénéficiaire sera désigné au cours d’une Assemblée Générale Extraordinaire.
Fait à Pornic, le 14 juin 2019
Pornic-Bienvenue 